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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen — Adoption définitive de deux projets de loi dans les textes de la commission
Roland du Luart, président :La parole est à M. le rapporteur du projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé à trois traités européens.
