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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen — Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens
Roland du Luart, président :Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité de l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.
