Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen — Article unique
Roland du Luart, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
