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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen — Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen
Roland du Luart, président :Nous passons à la discussion des articles du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.
Chapitre Ier
Dispositions organisant, à titre transitoire, l’élection en France de deux représentants supplémentaires au Parlement européen
