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Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen — Article 1er, amendement 6

Photo de Roland du Luart

Roland du Luart, président :

La parole est à M. Michel Billout, pour présenter l'amendement n° 6.

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