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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen
—
Article 1er
source
Roland du Luart, président
:
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voir dans le contexte
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