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Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen — Article additionnel après l'article 2

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié et 8.

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