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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 48
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Cet article laisse tout de même une petite marge de pouvoir fiscal aux régions, puisque le conseil régional demeurera libre d’augmenter ou non la taxe.
