Intervention de Charles Guené

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 48 bis

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Mon expérience de président d’un EPCI de petite taille, comptant seize communes et 3 500 habitants, m’amène à penser que le dispositif proposé n’est pas réaliste. En effet, à l’heure actuelle, on est obligé d’appliquer la REOM à la semaine : seule la commune ou l’intercommunalité qui la gère est en mesure de tenir les fichiers. Ce serait beaucoup plus complexe pour les services de l’État. Lorsque des puces seront implantées sur les conteneurs, ce sera peut-être différent, mais nous n’en sommes pas là…

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