Intervention de Charles Guené

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 48 sexies

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Dans cette affaire, je comprends assez mal la position de nos collègues socialistes. Autant je peux les suivre quand ils remettent en cause la manière dont les partenariats public-privé sont pris en compte en termes de dette, autant j’estime que le recours à ces partenariats doit être neutre du point de vue fiscal. De toute façon, c’est toujours, au final, la collectivité qui paie, et si l’on majore les coûts c’est elle qui devra en supporter la charge.

Il faut donc conserver la neutralité fiscale, c’est pourquoi je ne soutiens pas cet amendement.

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