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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 48 sexies
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Le partenariat public-privé est une modalité de financement conforme à la charia, parce qu’il est adossé à un actif et qu’il n’y a pas de dette ni d’intérêts : un loyer est versé.
