Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 48 sexies
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Certes, mais tel qu’il est rédigé, les communes perdraient une année de remboursement.
