Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 49 bis

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Cet amendement, cosigné par Philippe Marini, Jean-Pierre Fourcade et moi-même, est soutenu, je crois pouvoir l’affirmer, par mes collègues du groupe de l’Union centriste, qui avaient l’intention de déposer un amendement identique.

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