Intervention de Jean Arthuis

Par cet amendement, nous proposons une trilogie dont les termes sont indissociables : l’abrogation du bouclier fiscal, la suppression de l’ISF et l’institution d’une tranche supplémentaire dans le barème de l’impôt sur le revenu, assortie d’une révision du barème d’imposition des plus-values de valeurs mobilières et de biens immobiliers. Nous avions exprimé la même volonté voilà un an : nous pensons que les esprits peuvent évoluer au fil du temps.

Il est tout d’abord nécessaire, à nos yeux, d’abroger le bouclier fiscal, parce qu’il n’est pas conforme à l’idée que nous nous faisons de la justice fiscale. En effet, il s’applique non pas au revenu de référence, mais au revenu fiscal, obtenu après un certain nombre de déductions, d’abattements ou de défiscalisations.

Certes, des mesures ont été prises pour remédier à cette situation, mais certains biens ne sont pas encore pris en compte. Ainsi, les dividendes étant taxés à 60 % de leur valeur, ils n’entrent dans le calcul, au titre du bouclier fiscal, qu’à hauteur de ce taux. La correction apportée à cet égard par les députés va dans la bonne direction, mais il a été décidé que les monuments historiques seraient maintenus à l’écart du dispositif. On n’ira jamais au bout !

De surcroît, dès qu’il s’agit d’augmenter un impôt sur le revenu ou le patrimoine, le bouclier fiscal revient comme un boomerang. Nous l’avons vérifié quand nous avons dû instituer un financement spécifique pour la généralisation du revenu de solidarité active.