Intervention de Jean Arthuis

… plusieurs d’entre nous ont déposé un amendement visant à augmenter de 0, 15 % la CRDS. Cette mesure n’a pu être adoptée, car elle s’est en quelque sorte heurtée au bouclier fiscal…

Le bouclier fiscal, on le voit bien, est donc une très mauvaise réponse à un très mauvais impôt, l’ISF. Les exonérations et les déductions ne cessent de se multiplier, ce qui peut donner lieu à des pratiques blâmables, par exemple s’agissant des investissements dans les PME : le principe de cette mesure visant à financer l’économie productive est sans doute excellent, mais elle a conduit à des montages financiers contestables, faisant intervenir des intermédiaires commissionnés. On s’écarte alors de l’esprit de la démarche et de l’objectif visé.

Mettons donc un terme à cette singularité française qu’est l’impôt de solidarité sur la fortune. François Mitterrand lui-même avait bien compris que certains biens du patrimoine étaient délocalisables, …