Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 49 bis

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Cela n’a pas de sens, convenons-en !

Pour compenser la perte de recettes fiscales liée à la suppression de l’ISF, dont le produit varie entre 3 milliards et 3, 5 milliards d'euros selon les années, nous proposons de créer une tranche supplémentaire, au taux de 45 %, dans le barème de l’impôt sur le revenu. Et pour faire bonne mesure, puisqu’il y aurait suppression de l’ISF, nous proposons également de revoir les barèmes d’imposition des plus-values. Dans ce pays, pour s’enrichir, il vaut mieux constater des plus-values que percevoir des salaires…

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