Intervention de Charles Guené

Réunion du 15 juillet 2009 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur pour avis :

… faut-il considérer qu’il s’agit de ressources définitivement acquises ou simplement de l’anticipation de ressources qui auraient dû être perçues ultérieurement ? Je privilégie la première hypothèse, mais il y a là également un facteur d’incertitude.

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