Intervention de Charles Guené

Réunion du 15 juillet 2009 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur pour avis :

Le présent projet de loi innove en prévoyant que ce supplément sera financé par la réserve de précaution. Cependant, la rédaction retenue est ambiguë. En particulier, elle ne précise pas que la réserve de précaution utilisée sera celle des autres ministères. Dans ces conditions, il ne paraît pas impossible que le surcoût des OPEX continue d’être en partie financé par des crédits de la mission « Défense » qui n’étaient pas initialement prévus pour cela. La commission des finances, bien entendu, souhaite que cela ne se produise pas.

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