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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Décision du conseil constitutionnel
Roland du Luart, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 7 octobre 2010, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
Acte est donné de cette communication.
