L'amendement n° 47, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du rapport annexé, supprimer les mots :
et qui se traduit en particulier par de nouveaux contrats opérationnels ;
La parole est à Mme Dominique Voynet.