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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 16 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Discussion générale
Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a adopté et déposé en premier lieu sur le bureau du Sénat – il convient de le souligner – le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale.
Conformément à la demande formulée par le Président de la République dans son discours du 29 novembre 2007, ce projet de loi organise le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur.
Ce rattachement organique est l’aboutissement logique d’une évolution entamée en 2002 avec le placement de la gendarmerie pour emploi auprès de ce même ministère. Il s’accompagne simultanément d’une réaffirmation du statut militaire de la gendarmerie, condition nécessaire au maintien du dualisme « policier » français.
Compte tenu de l’attachement du Sénat au statut militaire de la gendarmerie, ce projet de loi a été renvoyé au fond à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, notre collègue Jean Faure ayant été désigné comme rapporteur. Je tiens à souligner que Jean Faure et moi-même avons travaillé en commun tout au long de l’examen de ce texte, et je voudrais ici le remercier publiquement de sa totale disponibilité et de son écoute.
