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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 février 2009 à 9h30
Conventions internationales — Adoption définitive de quatre projets de loi en procédure d'examen simplifiée
Roland du Luart, président :L’ordre du jour appelle l’examen de quatre projets de loi tendant à autoriser l’approbation ou la ratification de conventions internationales.
Pour ces quatre projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
