Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi réformant la protection de l'enfance (nos 330, 393).

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 5.

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