Intervention de Jean-Patrick Courtois

La commission comprend et partage les préoccupations de fond de notre collègue Jean-Claude Peyronnet.

Toutefois, la rédaction de cet amendement présente plusieurs carences.

D'abord, les maires ne seraient pas concernés par une telle opération, ce qui serait tout de même assez grave.

Ensuite, cette proposition relève plus d'une circulaire ministérielle que d'un texte législatif.

Enfin, un tel dispositif n'a pas sa place dans le cadre de la présente proposition de loi, dont l'objet est de réglementer les conditions d'utilisation de véhicules qui ne sont pas soumis à réception. Or les engins qui circulent sur les itinéraires prévus par le plan départemental doivent être immatriculés, donc réceptionnés.

C'est pourquoi, même si je comprends la finalité de son amendement, je souhaite que M. Peyronnet puisse le retirer après avoir entendu l'avis du Gouvernement, faute de quoi l'avis de la commission serait défavorable.