Intervention de Christian Poncelet

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 15 avril 2008 :

À dix heures :

1. Dix-huit questions orales.

À seize heures et le soir :

2. Discussion de la proposition de loi (n° 171, 2007-2008), adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines.

Rapport (n° 266, 2007-2008) de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

3. Discussion du projet de loi (n° 324, 2006-2007) relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense.

Rapport (n° 264, 2007-2008) de M. André Dulait, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.