Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Points du permis de conduire — Article 7

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Monsieur About, soit les propositions de loi, d’où qu’elles viennent, font l’objet d’un consensus – cela arrive – et la commission peut alors proposer des modifications afin de les améliorer, soit la commission n’est pas d’accord sur l’essentiel, auquel cas on discute en séance publique des textes tels qu’ils sont rédigés. C’est à la fois respecter l’auteur de la proposition de loi et permettre le débat !

Par ailleurs, la médiatisation, soutenue par des sondages, était très réussie... Nous avons réellement débattu de cette question ! Que l’on n’aboutisse pas aux mêmes conclusions me semble logique.

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