Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Points du permis de conduire — Article 7

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Je tenais à apporter ces précisions. Nous avons respecté vos intentions, monsieur About, contrairement à ce que vous pourriez penser, et nous n’avons eu aucun mépris pour votre proposition de loi ; simplement, nous ne l’approuvons pas.

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