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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 149
Roland du Luart, président :L'amendement n° 149, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La France soumet à ses partenaires européens le projet d'insérer systématiquement une clause de réversibilité dans les directives européennes existantes et futures.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
