Intervention de Auguste Cazalet

La commission des finances s’est beaucoup investie dans cette proposition de loi, à travers deux rapports législatifs. Je le répète, j’ai rencontré une trentaine de personnes et effectué trois déplacements sur le terrain. J’estime tirer profit maintenant de ces observations.

Le texte présenté par la commission est équilibré et répond aux attentes de l’ensemble des conseils généraux, qui souhaitent disposer d’outils leur permettant de mieux gérer le RMI. Cette proposition de loi ne concerne pas la question des financements du transfert du RMI aux départements. Elle vise leurs outils de pilotage, afin de les renforcer. En outre, il ne s’agit en aucun cas ici de remettre en cause le droit au RMI, contrairement à ce que laisse entendre M. Fischer dans son argumentaire.

La commission ne peut donc qu’émettre un avis défavorable sur cette motion.