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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 13 mai 2008 à 22h45
Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion — Article 4, amendement 5
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La rédaction de cet article n’est pas identique au texte réglementaire que vous venez de citer, monsieur Vera. Vous avez évoqué le pilotage tel que l’exerçait l’État. Mais, en réalité, l’État n’exerçait pas de pilotage. La vertu de la décentralisation et de la gestion par les collectivités départementales a été justement de parvenir à un vrai pilotage de l’attribution du RMI dans les départements. Telle est la différence, qui justifie le rejet de l’amendement n° 5, mon cher collègue.
