Intervention de Paul Blanc

Cet amendement porte uniquement sur une question de date et j’espère que l’ensemble de la Haute Assemblée me suivra : je souhaite que la date d’application de cette proposition de loi soit fixée au 1er janvier 2009, et ce afin de donner satisfaction en même temps à M. Doligé et à M. Fischer.

M. Doligé indiquait tout à l’heure que la traduction technique et informatique des innovations introduites par la proposition de loi prendrait du temps. Leur pleine efficacité impose en effet de concevoir, de tester et de déployer de nouveaux produits informatiques.

En outre, ces dispositions concernent un domaine – le RMI – dont l’économie normative sera profondément modifiée dans les mois à venir avec la création du RSA. Cette réforme devrait intervenir au 1er juillet 2009.

Il semble donc plus cohérent d’articuler cette échéance et les réformes en matière de pilotage et d’échanges d’informations prévues par la proposition de loi, comme le préconise M. Fischer.