Intervention de Auguste Cazalet

Réunion du 13 mai 2008 à 22h45
Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion — Article 6, amendement 7

Photo de Auguste CazaletAuguste Cazalet, rapporteur :

Sur l’amendement n° 7, la commission a émis un avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles qui l’ont conduit à s’opposer aux précédents amendements.

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