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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er, amendement 156
Roland du Luart, président :L'amendement n° 156, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
ou des gestionnaires de réseaux
par les mots :
et aux gestionnaires de réseaux
II. - En conséquence, alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
ou des gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
La parole est à M. Gérard Le Cam.
