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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er, amendement 158
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix l'amendement n° 158.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l’économie.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
