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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er, amendement 159
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 281 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 159, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Tous les accords-cadres sont intégralement publiés sur le site de la Commission de régulation de l'énergie.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
