Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er, amendement 159
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 159 rectifié, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La liste des accords-cadres est publiée sur le site de la Commission de régulation de l'énergie.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
