Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er, amendement 159
Jean-Léonce Dupont, président :Je constate que l’amendement n° 159 rectifié a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
I. - Après les mots :
en fonction
insérer les mots :
d'une part
II. - Après les mots :
métropolitain continental
insérer les mots :
et d'autre part en fonction de la participation par le biais de contrats à long terme qu'il détient le cas échéant dans les centrales nucléaires mentionnées au II
III. - En conséquence, après le mot :
continental
remplacer les mots
et en
par les mots :
ainsi qu'en
La parole est à M. Michel Teston.
