Intervention de Michel Sergent

Cet amendement, dans le droit fil du précédent, est des plus simples : il s’agit de préciser que le volume d’électricité nucléaire historique cédé aux fournisseurs en fonction de leur portefeuille de consommateurs est exclusivement réservé à ces consommateurs finals. Autrement dit, le volume est destiné aux consommateurs qui ont précisément servi au calcul du droit à l’ARENH.

D’ailleurs, l’étude d’impact jointe au projet de loi ne dit pas autre chose. Je la cite : « Les volumes cédés aux fournisseurs alternatifs seront déterminés en fonction du rapport entre la production nucléaire du parc de référence et la consommation effective des clients situés sur le territoire français ».

C’est sans doute pour cette raison qu’il est précisé plus loin : « De manière progressive, les consommateurs bénéficiant aujourd’hui des tarifs réglementés devraient se tourner en partie vers les fournisseurs alternatifs ».

Et cela permet certainement aussi à l’étude d’impact de conclure sur les effets bénéfiques attendus de la nouvelle concurrence grâce à laquelle les moyens et gros consommateurs ne subiront pas les prix fixés sur les marchés de gros : « le dispositif permet de pérenniser la maîtrise de la facture d’électricité fondée sur la réalité industrielle des coûts compétitifs de production du parc de référence, non exposée aux aléas des prix de marché européen ».

L’adoption de l’amendement n° 57 garantirait le bénéfice de l’ARENH aux consommateurs finals, clients des fournisseurs alternatifs. Elle assurerait que l’électricité à prix coûtant de notre parc nucléaire historique mise à disposition des fournisseurs alternatifs n’alimentera pas de gros consommateurs au-delà de nos frontières et ne fera pas l’objet de valorisation par des traders sur les marchés internationaux de gros ou spot.