Intervention de Ladislas Poniatowski

Mon cher collègue, en réalité, vous voulez revenir sur le caractère transitoire, jusqu’au 31 décembre 2015, de la prise en compte des catégories et du profil de consommation des clients, afin de refléter la modulation de la production des centrales nucléaires.

Le Gouvernement a accepté cette modulation de l’ARENH au cours des premières années d’application du dispositif, mais ne souhaite pas la prolonger au-delà du 31 décembre 2015.

Je vous rappelle, monsieur Amoudry, que le projet de loi prévoit une évaluation du dispositif tous les cinq ans. Le premier rendez-vous est fixé en 2015. Ce sera alors le bon moment pour faire le point et pour apprécier s’il est opportun de prolonger la modulation. C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 233 rectifié bis.