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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er, amendement 62
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 62 est retiré.
L'amendement n° 275, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 9, deuxième phrase
Après les mots : « Commission de régulation de l'énergie, » sont insérés les mots : « notamment par le gestionnaire du réseau public de transport, ».
La parole est à M. le secrétaire d'État.
