Intervention de Gérard Le Cam

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’alinéa 10, qui prévoit d’augmenter les droits des fournisseurs pour tenir compte des quantités d’électricité qu’ils fournissent aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Cet amendement tire la conséquence de la position que nous avons exposée tout à l’heure selon laquelle les gestionnaires de réseaux devraient avoir un accès direct à l’ARENH pour les pertes.

Je tiens à préciser que le groupe de travail mis en place par la CRE a émis des réserves, dans un rapport du mois de mars 2010 relatif aux pertes du réseau électrique, sur la solution retenue dans le rapport Champsaur.

En effet, il a souligné que « la liquidité et la représentativité des signaux de prix du marché de gros à terme risquent d’être fortement perturbés, au moins dans un premier temps », informations que vous avez d’ailleurs confirmées tout à l’heure, monsieur le rapporteur.

Compte tenu des effets induits, le groupe de travail a donc recommandé d’instaurer une surveillance du dispositif incluant les achats d’énergie destinés à compenser les pertes sur les réseaux électriques, afin de s’assurer du bénéfice pour le consommateur final.

Cette précaution n’est en effet pas inutile. Peut-être pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous apporter des éléments sur cette question.

Pour notre part, nous réaffirmons, par le dépôt de cet amendement de repli, nos doutes sur la gestion des pertes telle qu’elle est proposée par le projet de loi.