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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er, amendement 162
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
J’ai bien compris que certains sénateurs souhaitaient créer une relation directe entre l’ARENH et les prix payés par le consommateur.
Depuis le début, nous vous précisons que ce projet de loi n’entraînera aucune conséquence tarifaire. Par conséquent, le Gouvernement ne peut qu’émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 162.
