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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er, amendement 19
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 19, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Après les mots :
nouvelle organisation du marché de l'électricité,
insérer les mots :
étant précisé que les fournisseurs d'électricité engagent des négociations avec les consommateurs finals qu'ils fournissent dans les trois mois de l'entrée en vigueur de la loi précitée,
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 65, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les volumes d'électricité produits par les installations hydroélectriques d'une puissance supérieure ou égale à 12 MW exploitées sur le territoire métropolitain continental par un fournisseur ou toute société qui lui est liée sont décomptés dans des conditions définies par décret ;
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
