Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er, amendement 125

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 125, présenté par MM. Courteau, Teston, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 22, dernière phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Afin de permettre le calcul du coût de revient complet du mégawatheure produit, il tient compte de l'addition :

II. - En conséquence, alinéa 23

Après le mot :

capitaux

insérer le mot :

investis

La parole est à M. Michel Teston.

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