Intervention de Benoist Apparu

Le Gouvernement partage l’analyse du rapporteur. Cela dit, je souhaite apporter quelques précisions complémentaires.

Nous sommes bien d’accord sur le fait que le prix de l’ARENH est l’addition d’un certain nombre d’éléments, ce qui est plus précis et va plus loin que la formule qui vient de nous être proposée : la valeur comptable des capitaux investis et des investissements de maintenance, la couverture des charges d’exploitation et des charges nucléaires à long terme, c’est-à-dire, notamment, le coût du renouvellement du parc.

Bien évidemment, il prendra aussi en compte – c’est d’ores et déjà prévu dans le présent projet de loi – la rémunération des capitaux investis. C’est la raison pour laquelle il me semble que les amendements n° 125 et 39 rectifié, plus particulièrement ce dernier, sont satisfaits.

Par ailleurs, je réponds bien sûr par l’affirmative à la question que vient de poser M. le rapporteur. Dans l’esprit du Gouvernement, conformément d’ailleurs à l’avis rendu par le Conseil d’État sur le projet de loi, c’est bien l’ensemble des coûts à valeur économique, et non pas simplement à valeur comptable, qui seront pris en considération.