Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er, amendement 39

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Monsieur Beaumont, l'amendement n° 39 rectifié est-il maintenu ?

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