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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er, amendement 20
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 20, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Après le mot :
nécessaires
insérer les mots :
à l'introduction de moyens de stockage sur le réseau et
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 15, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :
Alinéa 28, dernière phrase
Supprimer le mot :
initialement
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. Courteau, Bourquin, Raoul, Botrel, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent, Muller et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 34
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Évalue son impact sur l'emploi et les relations sociales, l'évolution des tarifs facturés et les droits des consommateurs, ainsi que la mise en œuvre d'engagements nationaux et européens en matière de développement durable ;
La parole est à M. Yannick Botrel.
