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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er, amendement 110
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 110 rectifié, présenté par MM. Courteau, Bourquin, Raoul, Botrel, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent, Muller et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 34
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Évalue son impact sur l'investissement et la mise en œuvre du programme pluriannuel d'investissement ;
La parole est à M. Martial Bourquin.
