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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er, amendement 229
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 229, présenté par MM. Merceron, Deneux, Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 36
Après les mots :
le cas échéant, des modalités
insérer les mots :
permettant de contraindre les fournisseurs alternatifs à détenir, à l’issu de la période transitoire, des capacités de production d’électricité de base et de pointe, dans des proportions équivalentes à celles dont ils ont bénéficié en application des dispositions du II du présent article, et notamment
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
