Intervention de Gérard Le Cam

Le secteur public de l’énergie est progressivement démantelé par les lois de concurrence inspirées par des directives européennes.

Systématiquement, le Gouvernement prend des engagements en assurant que la loi votée sera la dernière et que nous n’irons pas plus loin. Pourtant, force est de le reconnaître, chaque année nous y revenons, mettant encore un plus à la peine le service public de l’énergie et les opérateurs historiques.

Plus précisément, depuis quelque temps, nous sentons poindre la volonté d’en finir avec le monopole de production nucléaire détenu par EDF.

D’ailleurs, le présent projet de loi constitue une première étape, puisque s’il est trop tôt pour permettre aux concurrents d’EDF de produire directement l’énergie nucléaire, l’entreprise se voit contrainte de vendre à moindre coût sa production, pourtant issue d’un investissement colossal financé par les Français.

Ce bricolage ne laisse pas augurer un meilleur service, mais semble constituer une nouvelle étape dans le démantèlement du monopole de production nucléaire dont dispose aujourd’hui EDF.

À ce titre, GDF Suez ne cache pas ses ambitions dans ce domaine. Ainsi, selon Les Échos, le groupe énergétique veut construire une nouvelle centrale nucléaire dotée d’un réacteur de troisième génération ATMEA, plus petit que l’EPR, dans la vallée du Rhône et a écrit une lettre en ce sens au ministre d’État M. Jean-Louis Borloo.

La réponse du ministre d’État est particulièrement surprenante : celui-ci a estimé que GDF Suez « a évidemment sa place dans le dispositif nucléaire français », malgré les engagements récurrents du Gouvernement de maintenir le domaine nucléaire sous le plein contrôle de l’État. Nous restons donc plutôt circonspects.

Les déclarations du rapporteur M. Poniatowski sont également troublantes puisque celui-ci a admis regretter que le Gouvernement n’ait pas exploré la piste de l’ouverture du capital des centrales nucléaires.

Pourtant, la remise en cause du monopole public pour l’exploitation nucléaire fait peser des risques importants en termes non seulement de sécurité mais également de tarification.

Comment garantir la sécurité des installations, des personnels et des riverains lorsque l’objectif principal de l’entreprise est la rémunération des actionnaires ?

Comment garantir la sécurité nucléaire quand il faut à tout prix réduire les coûts pour augmenter les marges et quand l’intérêt privé prend le pas sur l’intérêt général ?

La sécurité nucléaire exige que l’exploitation des centrales reste de la compétence de l’entreprise publique ; c’est en tout cas notre opinion.

Selon nous, il faut donc réaffirmer que seule l’entreprise EDF dispose d’un monopole pour l’exploitation des centrales de production d’électricité d’origine nucléaire.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, mes chers collègues, de voter en faveur de notre amendement.